Mentions légales & Conditions Générales de Vente
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Cletude
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RCS : 809111560
SIRET : 80911156000037
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Le directeur de la publication est : Buil Florent, en qualité de Gerant.
Le Site est hébergé par :
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concernant les utilisateurs (formulaires de contact, demandes de devis, inscription à des contenus, etc.).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, gérer la relation commerciale et, le cas échéant,
adresser des informations sur les services de Big View / Cletude, sur la base des fondements légaux applicables (exécution contractuelle,
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, le cas échéant, du droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : hello@big-view.fr] ou à l’adresse postale du siège de Cletude.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Cletude met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être
tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du Site.
L’utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité. Cletude ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. Cletude ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu,
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence
exclusive revient au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, d’accompagnement
et de services en marketing digital, data et communication proposées par Cletude sous la marque Big View.
Toute acceptation d’un devis, contrat, bon de commande ou validation écrite (y compris en ligne) vaut acceptation pleine et entière
des présentes CGV, consultables à tout moment sur le Site.
La prestation fournie par Cletude correspond à celle décrite dans le contrat, le bon de commande ou la facture émise après accord
préalable du client. Elle s’exécute sur la période indiquée dans les documents contractuels.
Cletude s’engage à une obligation de moyens et non de résultat. La société met en œuvre tous les moyens raisonnables
et nécessaires pour exécuter la prestation, sans garantir l’atteinte d’un résultat chiffré ou déterminé.
Les deux parties s’engagent à respecter les termes convenus. Toute remise en cause de la prestation durant la période contractuelle
entraîne le règlement intégral des montants prévus.
En cas de non-paiement des factures arrivées à échéance, Cletude se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation
sans préjudice de toute action de recouvrement.
Toute modification de la prestation initialement définie fait l’objet d’un avenant ou d’une extension de contrat, devant être validé(e)
par écrit par les deux parties (courriel, signature électronique ou manuscrite).
Le règlement des prestations s’effectue en euros. En cas de paiement à échéances, chaque échéance donne lieu à l’émission d’une
facture distincte.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé, sauf stipulation contraire écrite.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date d’échéance, et sauf accord préalable contraire, des pénalités de retard
sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Les pénalités de retard sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
En complément, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 180 € par facture impayée est due de plein droit.
Si les frais réels de recouvrement engagés par Cletude sont supérieurs à ce montant, la société se réserve la possibilité de solliciter
une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Les devis, contrats et bons de commande sont établis sur la base des informations communiquées par le client, décrivant la nature et
l’étendue de la prestation.
La commande est considérée comme validée lorsque le client :
Toute acceptation d’un devis implique l’acceptation intégrale des présentes CGV, disponibles en permanence sur le Site.
En l’absence de validation des CGV, du paiement de l’acompte éventuel et, le cas échéant, de la prise en charge des frais prévisionnels
mentionnés au devis, Cletude n’est pas tenue de commencer l’exécution de la prestation.
Les prestations de la société Cletude s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité.
En conséquence, le régime légal de droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux relations contractuelles
conclues entre professionnels.
Toute commande validée par le client l’engage de manière ferme et définitive, y compris lorsque la commande est passée en ligne sur
le site big-view.fr.
Cletude s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément au devis ou contrat accepté, et à proposer des délais
adaptés à la demande du client, dans la limite de ses disponibilités et des contraintes techniques.
Sauf stipulation expresse contraire, les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut
donner lieu à aucune pénalité, indemnisation ou annulation de commande au profit du client.
Le client s’engage à mettre à disposition de Cletude l’ensemble des éléments et informations nécessaires à la bonne exécution de la
prestation. Tout retard, omission ou information incomplète pourra entraîner une révision des délais initialement prévus.
Cletude s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations, données, documents ou éléments à caractère sensible portés
à sa connaissance avant, pendant ou après l’exécution de la prestation.
La responsabilité de Cletude ne saurait toutefois être engagée en cas d’interception ou de détournement d’informations lors des
transferts de données, notamment via internet. Le client peut demander la mise en œuvre de moyens spécifiques de transfert pour les
données qu’il estime particulièrement sensibles.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou du contrat qui en découle, les parties
s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
